COVID 19 – Comment concilier apprentissage et activité partielle ?
Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, l’employeur peut avoir recours à l’activité partielle pour son apprenti. Dans quelles conditions ? Un « questions-réponses » diffusé sur le site du ministère du travail, actualisé le 6 avril dernier, et une ordonnance publiée au JO du 16 avril apportent des éléments de réponse. L’employeur peut-il placer […]
Heures supplémentaires : Relèvement temporaire du plafond d’exonération fiscale
Les heures supplémentaires, les heures complémentaires des salariés à temps partiel et les jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les salariés en forfait jours (dispositif de renonciation) font l’objet d’une rémunération majorée qui, depuis le 1er janvier 2019, peuvent sous certaines conditions être exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de […]
Prime « pouvoir d’achat » jusqu’à 2 000 euros possible, sans accord d’intéressement, pour les associations et fondations.
Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont déjà été assouplies par l’ordonnance du 1er avril 2020. Celle-ci prévoit que les employeurs peuvent verser aux salariés la prime exceptionnelle exonérée de cotisations et contributions sociales pour l’employeur (et d’impôt sur le revenu côté salarié) à condition que son montant ne dépasse […]
IJSS et COVID 19 : des conditions d’indemnisation encore adaptées
Depuis le mois de janvier, de nombreux textes ont aménagé des conditions dérogatoires d’indemnisation des personnes exposées au coronavirus. Un décret publié au JO du 23 avril apporte de nouvelles précisions. Dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus, le droit aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) a été largement ouvert aux […]
Adaptation de la prime Macron à la crise sanitaire COVID 19 : Explicitations Ministérielles
Adaptation de la prime Macron à la crise sanitaire Covid-19 : explicitations ministérielles Dans le contexte de l’état d’urgence lié à l’épidémie de Covid-19, les modalités d’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (« Prime Macron ») ont été assouplies par ordonnance. Dans un « Questions/réponses » du 17 avril 2020, le ministère du travail revient sur ces […]
Activité Partielle : bien appréhender les conditions d’éligibilité pour éviter des sanctions civiles et pénales
Parce qu’urgence ne signifie pas précipitation, il est important avant de procéder à une demande de placement en activité partielle, de connaître les conditions d’éligibilité. A défaut, l’employeur est passible de sanctions pénales et civiles. Quand l’employeur peut il avoir recours à l’activité partielle ? L’employeur peut avoir recours à l’activité partielle, pendant la période de […]