Comment gérer les congés payés ?
L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, publiée au Journal officiel du 26 mars, permet à l’employeur de déroger temporairement aux règles de prise des congés payés pour adapter aux mieux le temps de travail de ses salariés aux besoins de l’entreprise dans ce contexte particulier. Encore faut-il qu’un accord d’entreprise, ou à défaut de […]
Précisions ministérielles sur les apprentis en activité partielle
L’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour celui passé normalement en CFA ? La période de chômage partiel prolonge-t-elle le contrat ? Explications dans la nouvelle version du document questions-réponses du ministère du travail sur l’apprentissage et le Covid-19. Le ministère du travail a actualisé son document questions-réponses […]
Report Paiement Cotisations
La publication de l’URSSAF prévoit, en cas de difficultés majeures, que les entreprises puissent reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations sera alors reportée d’office jusqu’à 3 mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur […]
DSN 15 avril 2020
En ce qui concerne la DSN du 15 avril 2020, sont confirmées les informations suivantes : Si vous ne disposez pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, vous devez malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en votre possession ; Dans […]
Cotisations URSSAF : Le report des cotisations dues au 15 avril 2020 est confirmé
Reconduction dispositif de mars 2020 – Les services de l’URSSAF confirment que : Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des URSSAF déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 15 mars et du 5 avril est […]