En ce qui concerne la DSN du 15 avril 2020, sont confirmées les informations suivantes :

• Si vous ne disposez pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, vous devez malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en votre possession ;
• Dans ce cas, vous pourrez effectuer les régularisations nécessaires dans la paie au titre de la période d’emploi d’avril 2020, dont la DSN sera transmise à échéance du 15 mai 2020 .

Et aucune pénalité ne sera décomptée par l’URSSAF.