Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont déjà été assouplies par l’ordonnance du 1er avril 2020. Celle-ci prévoit que les employeurs peuvent verser aux salariés la prime exceptionnelle exonérée de cotisations et contributions sociales pour l’employeur (et d’impôt sur le revenu côté salarié) à condition que son montant ne dépasse pas 1 000 euros par bénéficiaire, ou 2 000 euros si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement.

L’ordonnance n°2020-460  du 22 avril 2020 prévoit que l’obligation de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier du plafond de 2 000 euros ne s’applique pas aux associations et fondations, où un tel accord est rarement mis en place.

Les organismes ainsi visés sont les fondations ou associations reconnues d’utilité publique, universitaires ou partenariales, ainsi que les œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.