COVID 19 – Comment concilier apprentissage et activité partielle ?
Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, l’employeur peut avoir recours à l’activité partielle pour son apprenti. Dans quelles conditions ? Un « questions-réponses » diffusé sur le site du ministère du travail, actualisé le 6 avril dernier, et une ordonnance publiée au JO du 16 avril apportent des éléments de réponse. L’employeur peut-il placer […]
IJSS et COVID 19 : des conditions d’indemnisation encore adaptées
Depuis le mois de janvier, de nombreux textes ont aménagé des conditions dérogatoires d’indemnisation des personnes exposées au coronavirus. Un décret publié au JO du 23 avril apporte de nouvelles précisions. Dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus, le droit aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) a été largement ouvert aux […]
Adaptation de la prime Macron à la crise sanitaire COVID 19 : Explicitations Ministérielles
Adaptation de la prime Macron à la crise sanitaire Covid-19 : explicitations ministérielles Dans le contexte de l’état d’urgence lié à l’épidémie de Covid-19, les modalités d’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (« Prime Macron ») ont été assouplies par ordonnance. Dans un « Questions/réponses » du 17 avril 2020, le ministère du travail revient sur ces […]
Activité Partielle : bien appréhender les conditions d’éligibilité pour éviter des sanctions civiles et pénales
Parce qu’urgence ne signifie pas précipitation, il est important avant de procéder à une demande de placement en activité partielle, de connaître les conditions d’éligibilité. A défaut, l’employeur est passible de sanctions pénales et civiles. Quand l’employeur peut il avoir recours à l’activité partielle ? L’employeur peut avoir recours à l’activité partielle, pendant la période de […]
Comment gérer les congés payés ?
L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, publiée au Journal officiel du 26 mars, permet à l’employeur de déroger temporairement aux règles de prise des congés payés pour adapter aux mieux le temps de travail de ses salariés aux besoins de l’entreprise dans ce contexte particulier. Encore faut-il qu’un accord d’entreprise, ou à défaut de […]
Précisions ministérielles sur les apprentis en activité partielle
L’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour celui passé normalement en CFA ? La période de chômage partiel prolonge-t-elle le contrat ? Explications dans la nouvelle version du document questions-réponses du ministère du travail sur l’apprentissage et le Covid-19. Le ministère du travail a actualisé son document questions-réponses […]